Révision du Code de procédure civile : rapport au Président de la république française - Couverture souple

Martin-Feuillée, Félix

 
9782016151266: Révision du Code de procédure civile : rapport au Président de la république française
Couverture souple
ISBN 10 : 2016151269 ISBN 13 : 9782016151266
Editeur : Hachette Livre BNF, 2016

Synopsis

Révision du Code de procédure civile : rapport au Président de la république française / [signé : le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des cultes, Martin Feuillée (10 juillet 1883)]
Date de l'édition originale : 1883

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

Révision du Code de procédure civile : rapport au Président de la république française / [signé : le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des cultes, Martin Feuillée (10 juillet 1883)]
Date de l'édition originale : 1883

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2016
Langue
français
ISBN 10 
2016151269
ISBN 13 
9782016151266
Reliure
Broché
Nombre de pages
348
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible

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