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Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine - Couverture souple

De J. Martel, Impr.

 
9782019180324: Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine
Couverture souple
ISBN 10 : 2019180324 ISBN 13 : 9782019180324
Editeur : Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant, fait et question du procez
Date de l'édition originale : 1706
Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant, fait et question du procez
Date de l'édition originale : 1706
Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2017
Langue
français
ISBN 10 
2019180324
ISBN 13 
9782019180324
Reliure
Broché
Nombre de pages
33
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
gpsr@libri.de
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36244
Allemagne