Traité élémentaire de la procédure civile. Décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état: arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation relatifs à la matière - Couverture souple

Laporte, Jean-Marc

 
9782019190149: Traité élémentaire de la procédure civile. Décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état: arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation relatifs à la matière
Couverture souple
ISBN 10 : 2019190141 ISBN 13 : 9782019190149
Editeur : Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Traité élémentaire de la procédure civile : dans lequel on a réuni les décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état, les arrêts des cours d'appel, et de la Cour de cassation relatifs à la matière / par M. Laporte,...
Date de l'édition originale : 1828

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2017
Langue
français
ISBN 10 
2019190141
ISBN 13 
9782019190149
Reliure
Broché
Nombre de pages
726
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible