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Motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 portant abrogation du décret 24 octobre 1870 (Éd.1871) - Couverture souple

Crémieux, Adolphe

 
9782019214654: Motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 portant abrogation du décret 24 octobre 1870 (Éd.1871)

Synopsis

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Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870 : réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé : Ad. Crémieux]
Date de l'édition originale : 1871
Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1

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