Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République - Couverture souple

Collectif

 
9782019638061: Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République
Couverture souple
ISBN 10 : 2019638061 ISBN 13 : 9782019638061
Editeur : Hachette Livre BNF, 2017

Synopsis

Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République par M. le président du Conseil... (Signé : Henri Brisson.)
Date de l'édition originale : 1886

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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2017
Langue
français
ISBN 10 
2019638061
ISBN 13 
9782019638061
Reliure
Broché
Nombre de pages
48
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible

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