Acte pour la licence. Code de procédure civile. De l'appel, sauf les évocations, art. 473 - Couverture souple
Synopsis
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum... De Duobus reis stipulandi vel promittendi. - Code de procédure civile : De l'appel, sauf les évocations, art. 473. - Droit commercial : De la lettre de change, de l'acceptation. - Droit administratif : De la compétence administrative et judiciaire en matière de traités et de conventions diplomatiques.] / par M. Anquimbert (Alexandre-Louis-Antoine),...
Date de l'édition originale : 1846
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte
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Acte pour la licence Code de procdure civile De l'appel, sauf les vocations, art 473 Droit commercial De la lettre de change, de l'acceptation Facult de droit de Toulouse
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Acte Pour La Licence. Code de Procédure Civile. de l'Appel, Sauf Les Évocations, Art. 473: Droit Commercial. de la Lettre de Change, de l'Acceptation. Faculté de Droit de Toulouse (French Edition)
Edité par
Hachette Livre Bnf, 2018
ISBN 10 : 201999416X
ISBN 13 : 9782019994167
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Acte Pour La Licence. Code de Procedure Civile. de l\ Appel, Sauf Les Evocations, Art. 473
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Acte Pour La Licence. Code de Procédure Civile. de l'Appel, Sauf Les Évocations, Art. 473: Droit Commercial. de la Lettre de Change, de l'Acceptation.
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Hachette Livre - BNF Mär 2018, 2018
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Taschenbuch. Etat : Neu. Acte Pour La Licence. Code de Procédure Civile. de l'Appel, Sauf Les Évocations, Art. 473: Droit Commercial. de la Lettre de Change, de l'Acceptation. | Alexandre-Louis-Antoine Anquimbert | Taschenbuch | Kartoniert / Broschiert | Französisch | 2018 | Hachette Livre - BNF | EAN 9782019994167 | Verantwortliche Person für die EU: Libri GmbH, Europaallee 1, 36244 Bad Hersfeld, gpsr[at]libri[dot]de | Anbieter: preigu. N° de réf. du vendeur 117047311
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