Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments - Couverture souple

Bétirac, Paul

Couverture souple

ISBN 10 : 2019994402 ISBN 13 : 9782019994402

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [ Jus romanum : De Interdictis. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure Civile : De la Conciliation. -Droit criminel : De la Peine des travaux forcés et des incapacités auxquelles elle soumet les condamnés d'après les dispositions des lois des 30 et 31 mai 1854.] / soutenu par M. Bétirac (Paul), ...
Date de l'édition originale : 1855
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Livre BNF
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2019994402
• ISBN 13: 9782019994402
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 38
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible