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Acte pour la licence. Code civil. Minorité. Code de procédure civile. Des Exceptions - Couverture souple
Synopsis
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Vulgari substitutione. - Code civil : minorité. - Code de procédure civile : Des Exceptions. - Code de commerce : Du Concordat.] / soutenu par M. Buvignier (Isidore-Eusèbe),...
Date de l'édition originale : 1838
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Minorité. Code de Procédure Civile. Des Exceptions: Code de Commerce. Du Concordat. Faculté de Droit de Toulouse (French Edition)
Edité par
Hachette Livre Bnf, 2018
ISBN 10 : 2019994496
ISBN 13 : 9782019994495
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Vendeur : Lucky's Textbooks, Dallas, TX, Etats-Unis
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Acte pour la licence Code civil Minorit Code de procdure civile Des Exceptions Code de commerce Du Concordat Facult de droit de Toulouse
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Acte pour la licence Code civil Minorit Code de procdure civile Des Exceptions Code de commerce Du Concordat Facult de droit de Toulouse
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Minorité. Code de Procédure Civile. Des Exceptions: Code de Commerce. Du Concordat. Faculté de Droit de Toulouse (French Edition)
Edité par
Hachette Livre Bnf, 2018
ISBN 10 : 2019994496
ISBN 13 : 9782019994495
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Minorite. Code de Procedure Civile. Des Exceptions
Vendeur : moluna, Greven, Allemagne
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