Acte pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Droit commercial. De la Lettre de change - Couverture souple

Chalret-Durieu, Paul-François-Marie

 
9782019994556: Acte pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Droit commercial. De la Lettre de change
Couverture souple
ISBN 10 : 2019994550 ISBN 13 : 9782019994556
Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus modis testamenta infirmantur. - Code civil : Du Contrat de mariage. - Droit commercial : De la Lettre de change. - Droit administratif : Quelles sont les principales attributions de l'administration active au second chef ?] / soutenu par M. Chalret-Durieu (Paul-François-Marie),...
Date de l'édition originale : 1830
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2019994550
ISBN 13 
9782019994556
Reliure
Broché
Nombre de pages
28
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible