Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif: Compétence Judiciaire En Ce Qui Concerne Le Bornage, Les Débats Sur Le Fond de la Propriété - Couverture souple

Doat, Auguste

Couverture souple

ISBN 10 : 2019994798 ISBN 13 : 9782019994792

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil : Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit administratif : Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété et les droits incorporels immobiliers. - Droit commercial : Lettre de change, son origine, son but, ses formes. ] / soutenu par M. Doat (Auguste),... Date de l'édition originale : 1849 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Livre BNF
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2019994798
• ISBN 13: 9782019994792
• Reliure: Tapa blanda
• Nombre de pages: 36
• Coordonnées du fabricant: Hachette Livre; https://www.hachette.com/en/; ; 58 rue Jean Bleuzen; Vanves; Vanves; 92170; France