Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Louage. Droit commercial. Des Associations en participation - Couverture souple

Doat, Gaston

Couverture souple

ISBN 10 : 2019994801 ISBN 13 : 9782019994808

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Pro socio. - Code Napoléon : Du Louage. -Droit commercial : Des Associations en participation. - Droit administratif : Quelles sont, en matière de contributions directs, les juridictions gracieuse et contentieuse chargées de donner les solutions qui exigent les espèces particulières ?] / soutenu par M. Doat (Gaston),...
Date de l'édition originale : 1860
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Livre BNF
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2019994801
• ISBN 13: 9782019994808
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 35
• Coordonnées du fabricant: Hachette Livre; https://www.hachette.com/en/; ; 58 rue Jean Bleuzen; Vanves; Vanves; 92170; France