Acte pour la licence. Code civil. Du domicile. Code de procédure civile. Mise en cause des garans - Couverture souple

Dubroca, Bernard-Lucin

 
9782019994822: Acte pour la licence. Code civil. Du domicile. Code de procédure civile. Mise en cause des garans
Couverture souple
ISBN 10 : 2019994828 ISBN 13 : 9782019994822
Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence ... [soutenu le 5 août 1828] : [Jus romanum : De mandato. - Code civil : Du domicile. - Code de procédure civile : De la mise en cause des garans. - Pandectes : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations. - Code de commerce : De la lettre de change.] / M. Dubroca (Bernard-Lucin),...
Date de l'édition originale : 1828
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Présentation de l'éditeur

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence ... [soutenu le 5 août 1828] : [Jus romanum : De mandato. - Code civil : Du domicile. - Code de procédure civile : De la mise en cause des garans. - Pandectes : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations. - Code de commerce : De la lettre de change.] / M. Dubroca (Bernard-Lucin),...
Date de l'édition originale : 1828
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Éditeur
Hachette Livre BNF
Date d'édition
2018
Langue
français
ISBN 10 
2019994828
ISBN 13 
9782019994822
Reliure
Broché
Nombre de pages
28
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible