Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats et des obligations conventionnelles: Code de procédure civile. De l'Appel. Code de commerce. Des Actes de commerce - Couverture souple

Dufaure De La Prade, Charles-Joseph

Couverture souple

ISBN 10 : 2019994852 ISBN 13 : 9782019994853

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Tutelis et testamentariatutela. -Code civil : Des Contrats et des obligations conventionnelles. - Code de procédure civile : De l'Appel. - Code de commerce : Des Actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce.] / soutenu par M. Dufaure de la Prade (Charles-Joseph),...
Date de l'édition originale : 1838
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

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Détails de l'édition

• Éditeur: Hachette Livre BNF
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2019994852
• ISBN 13: 9782019994853
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 20
• Coordonnées du fabricant: Hachette Livre; https://www.hachette.com/en/; ; 58 rue Jean Bleuzen; Vanves; Vanves; 92170; France