Faculté de droit de Toulouse. Thèse de licence... : [Jus romanum : De Personnis quae obligari possunt. - Procédure civile : De la Distribution par contribution. - Code Napoléon : Des Rentes perpétuelles et viagères. - Droit criminel : De la Réhabilitation du condamné.] / par M. Nicolas Duffard,...
Date de l'édition originale : 1870
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte
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Paperback or Softback. Etat : New. Th�se de Licence. Proc�dure Civile. de la Distribution Par Contribution. Code Napol�on. Des Rentes: Perp�tuelles Et Viag�res. Droit Criminel. R�habili. Book. N° de réf. du vendeur BBS-9782019994860
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