Acte pour la licence. Code Napol�on. Hypoth�ques. Droit commercial. Principes g�n�raux des soci�t�s - Couverture souple

Talon, Baptiste-L�on

9782019994969: Acte pour la licence. Code Napol�on. Hypoth�ques. Droit commercial. Principes g�n�raux des soci�t�s

Couverture souple

ISBN 10 : 2019994968 ISBN 13 : 9782019994969

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

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Facult� de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condemnatione in id quod facere potest debitor. -Code Napol�on : Hypoth�ques. - Droit commercial : Principes g�n�raux des soci�t�s. - Droit administratif. - Comp�tence au sujet des chemins vicinaux.] / soutenu par M. Talon (Baptiste-L�on),...
Date de l'�dition originale : 1859
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle
Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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�diteur: Hachette Livre BNF
Date d'�dition: 2018
Langue: fran�ais
ISBN 10: 2019994968
ISBN 13: 9782019994969
Reliure: Broch�
Nombre de pages: 36
Coordonn�es du fabricant: Hachette Livre
https://www.hachette.com/en/

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Acte Pour La Licence. Code Napol�on. Hypoth�ques. Droit Commercial. Principes G�n�raux Des Soci�t�s: Droit Administratif. Comp�tence Au Sujet Des ... Faculte de Droit de Toulouse (French Edition)

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