Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de proc�dure - Couverture souple

Va�gny, Paul

9782019994990: Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de proc�dure

Couverture souple

ISBN 10 : 2019994992 ISBN 13 : 9782019994990

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

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Facult� de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus alienare licet vel non. - Code civil : Des donations entre vifs et testamens. - Code de proc�dure : Des ajournements. - Code de commerce : Des contestations entre associ�s et de la mani�re de les d�cider. Des S�parations de biens.] / soutenu par M. Va�gny (Paul),...
Date de l'�dition originale : 1838
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle
Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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�diteur: Hachette Livre BNF
Date d'�dition: 2018
Langue: fran�ais
ISBN 10: 2019994992
ISBN 13: 9782019994990
Reliure: Broch�
Nombre de pages: 24
Coordonn�es du fabricant: Hachette Livre
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Donations Entre Vifs Et Testamens. Code de Proc�dure: Des Ajournements Code de Commerce. Des Contestations Entre

Paul Va�gny

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Acte pour la licence Code civil Des donations entre vifs et testamens Code de procdure Des ajournements Code de commerce Des contestations entre associs et de la manire de les dcider

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