Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change - Couverture souple

Va�sse, Joseph-Fran�ois-Emilien

9782019995003: Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change

Couverture souple

ISBN 10 : 201999500X ISBN 13 : 9782019995003

Editeur : Hachette Livre BNF, 2018

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Facult� de droit de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil : Des Enfants naturels. -Code de commerce : De la lettre de change... - Code administratif : De la Comp�tence administrative et judiciaire en mati�re de concession d'ateliers insalubres, dangereux et incommodes.] / soutenu ... par Joseph-Fran�ois-Emilien Va�sse, ...
Date de l'�dition originale : 1850
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle
Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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Pr�sentation de l'�diteur

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�diteurHachette Livre BNF
Date d'�dition2018
ISBN 10 201999500X
ISBN 13 9782019995003
ReliureBroch�
Languefran�ais
Nombre de pages28
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Comp�tence Administrative Et Jud

Joseph-Fran�ois-Emilien Va�sse

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Acte pour la licence Code civil Des Enfants naturels Code de commerce De la lettre de change Code administratif Comptence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres

Va�sse, Joseph-Fran�ois-Emilien

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Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Comp�tence Administrative Et ... d'Ateliers Insalubres (French Edition)

Va�sse, Joseph-Fran�ois-Emilien

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