Code Napoléon. Du Contrat de mariage. Procédure civile. Délai de grace et de la contrainte par corps - Couverture souple
Synopsis
[Jus romanum : De Duobus Reis stipulandi et promittendi. -Code Napoléon : Du Contrat de mariage. - Procédure civile : Du Délai de grace et de la contrainte par corps. - Droit criminel : De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vieusse (Jean-François-Marie-Victor-Jules), ...
Date de l'édition originale : 1855
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte
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Code Napoléon. Du Contrat de Mariage. Procédure Civile. Délai de Grace Et de la Contrainte Par Corps: Droit Criminel. de la Prescription Extinctive de ... Et de l'Action Civile (French Edition)
Edité par
Hachette Livre Bnf, 2018
ISBN 10 : 2019995050
ISBN 13 : 9782019995058
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Taschenbuch. Etat : Neu. Code Napoléon. Du Contrat de Mariage. Procédure Civile. Délai de Grace Et de la Contrainte Par Corps: Droit Criminel. de la Prescription Extinctive de | Jean-François-Marie-Victor Jule Vieusse | Taschenbuch | Kartoniert / Broschiert | Französisch | 2018 | Hachette Livre - BNF | EAN 9782019995058 | Verantwortliche Person für die EU: Libri GmbH, Europaallee 1, 36244 Bad Hersfeld, gpsr[at]libri[dot]de | Anbieter: preigu. N° de réf. du vendeur 117047319
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