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Service Public Et Droit Communautaire. Les Grands Textes - Couverture souple

Collectif; Kovar, Robert; Simon, Denys

 
9782110036384: Service Public Et Droit Communautaire. Les Grands Textes
Couverture souple
ISBN 10 : 2110036389 ISBN 13 : 9782110036384
Editeur : La Documentation Française, 1996

Synopsis

Les textes rassemblés dans ce volume permettent de mesurer l'incidence de la construction européenne sur le droit des services publics. Dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne, jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, jurisprudence des juridictions nationales, décisions de la Commission européenne, actes normatifs adoptés par les institutions communautaires, prises de position politiques des instances communautaires et nationales, projets de modification des traités, contribuent à éclairer un débat qui fonctionne trop souvent sur la base d'idées préconçues. L'intérêt de ce volume est de fournir, par un retour systématique aux textes de base, un instrument de référence en vue de mieux comprendre l'impact réel de l'intégration européenne sur l'organisation et le fonctionnement des services publics dans les Etats membres de l'Union européenne. Cet ouvrage apparaissait d'autant plus nécessaire que les controverses sur l'avenir des services publics interpellent non seulement les spécialistes de droit communautaire ou de droit administratif, mais aussi l'ensemble des acteurs de la vie politique, économique et sociale.

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Présentation de l'éditeur

Les textes rassemblés dans ce volume permettent de mesurer l'incidence de la construction européenne sur le droit des services publics. Dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne, jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, jurisprudence des juridictions nationales, décisions de la Commission européenne, actes normatifs adoptés par les institutions communautaires, prises de position politiques des instances communautaires et nationales, projets de modification des traités, contribuent à éclairer un débat qui fonctionne trop souvent sur la base d'idées préconçues.
L'intérêt de ce volume est de fournir, par un retour systématique aux textes de base, un instrument de référence en vue de mieux comprendre l'impact réel de l'intégration européenne sur l'organisation et le fonctionnement des services publics dans les Etats membres de l'Union européenne. Cet ouvrage apparaissait d'autant plus nécessaire que les controverses sur l'avenir des services publics interpellent non seulement les spécialistes de droit communautaire ou de droit administratif, mais aussi l'ensemble des acteurs de la vie politique, économique et sociale.

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Éditeur
La Documentation Française
Date d'édition
1996
Langue
français
ISBN 10 
2110036389
ISBN 13 
9782110036384
Reliure
Broché
Nombre de pages
395
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible