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9782110079381: Les institutions de la France

Synopsis

La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. II est organisé autour de neuf thèmes : la Constitution de la Ve République, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, le Parlement et le Congrès, les hautes autorités, les collectivités territoriales, le vote et les élections, l'administration, les institutions françaises et l'Union européenne. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales, présentent les notions essentielles (nation, Etat, Etat de droit...) et les auteurs importants (Carré de Malberg, Kelsen, Renan...) ; des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (pouvoir législatif et pouvoir réglementaire, les cohabitations...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (la dissolution depuis la IIIe République, les étapes de l'élaboration de la Constitution de 1958...) et internationaux (les Parlements occidentaux...) offrent une utile mise en perspective des institutions françaises.

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Présentation de l'éditeur

La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement.
Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il est organisé autour de neuf thèmes :
- la Constitution de la Ve République ;
- le président de la République ;
- le premier ministre et le Gouvernement ;
- le Parlement et le Congrès ;
- les hautes autorités ;
- les collectivités territoriales ;
- le vote et les élections ;
- l'administration ;
- les institutions françaises et l'Union européenne.

Pour chacun des thèmes :
- des questions réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales présentent les notions essentielles (Nation, État, État de droit...) et les auteurs importants (Carré de Malberg, Kelsen, Renan...) ;
- des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (pouvoir législatif et pouvoir réglementaire, les cohabitations...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
- enfin, des éclairages historiques (la dissolution depuis la IIIe République, les étapes de l'élaboration de la Constitution de 1958...) et internationaux (les Parlements occidentaux...) offrent une utile mise en perspective des institutions françaises.

Extrait

LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE

État, Nation et Souveraineté nationale

Qu'est-ce que l'État ?

L'État est à la fois une réalité historique et une construction théorique. Dans ses Contributions à la théorie générale de l'État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une «communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition». Il souligne ainsi la double acception de la notion d'État, qui correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique.

Il met également en évidence les trois conditions juridiques nécessaires à l'existence d'un État :
- un territoire, qui situe l'État dans l'espace et définit la sphère d'exercice de ses compétences ;
- une population habitant ce territoire et unie par des caractéristiques communes (ex : langue), des traditions, une histoire, mais surtout par la volonté de vivre en commun ;
- une organisation politique et juridique afin de permettre le maintien et la perpétuation de la Nation sur son territoire.

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