Code du patrimoine - Brochure 20053/textes mis a jour au 5 mai 2009 - Couverture souple

COLLECTIF

Couverture souple

ISBN 10 : 2110765097 ISBN 13 : 9782110765093

Editeur : DJO, 2009

Synopsis

Textes mis à jour au 5 mai 2009
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives relatives
- à l'ensemble du patrimoine culturel ;
-- aux archives ;
-- aux bibliothèques ;
- - aux musées ;
- - à l'archéologie
- - aux monuments historiques, sites et espaces protégés ;
- - à l'outre-mer

Les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement), et la liste de textes modificatifs sont regroupées en fin de volume.

Détails de l'édition

• Éditeur: DJO
• Date d'édition: 2009
• Langue: français
• ISBN 10: 2110765097
• ISBN 13: 9782110765093
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 136
• Coordonnées du fabricant: TASCHEN GmbH; contact@taschen.com; ; Hohenzollernring 53. D; K�ln; 50672; Allemagne