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Code des marchés publics (Edition 2012) - Couverture souple

COLLECTIF

 
9782110767523: Code des marchés publics (Edition 2012)
Couverture souple
ISBN 10 : 2110767529 ISBN 13 : 9782110767523
Editeur : DJO, 2012

Synopsis

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
+ 22 textes d'application (décrets et arrêtés)
+ Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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Présentation de l'éditeur

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
+ 22 textes d'application (décrets et arrêtés)
+ Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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Éditeur
DJO
Date d'édition
2012
Langue
français
ISBN 10 
2110767529
ISBN 13 
9782110767523
Reliure
Broché
Nombre de pages
378
Coordonnées du fabricant
TASCHEN GmbH
contact@taschen.com

Hohenzollernring 53. D
K�ln
50672
Allemagne