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Code civil n 20031 2012 - Législation et réglementation - Couverture souple

COLLECTIF

 
9782110767592: Code civil n 20031 2012 - Législation et réglementation
Couverture souple
ISBN 10 : 2110767596 ISBN 13 : 9782110767592
Editeur : DJO, 2012

Synopsis

Textes modificateurs depuis édition 2011 :
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution

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Présentation de l'éditeur

Textes modificateurs depuis édition 2011 :
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution

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Éditeur
DJO
Date d'édition
2012
Langue
français
ISBN 10 
2110767596
ISBN 13 
9782110767592
Reliure
Broché
Nombre de pages
196
Coordonnées du fabricant
TASCHEN GmbH
contact@taschen.com

Hohenzollernring 53. D
K�ln
50672
Allemagne