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Synopsis
Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant : les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions relatives à l’outre-mer) ; le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière, permis de conduire, comportement du conducteur, dispositions relatives à l’outre-mer) ; le véhicule (dispositions techniques et administratives, enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules, dispositions relatives à l’outre-mer) ; l’usage des voies.
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Présentation de l'éditeur
Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds
Décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
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Code de la route
Edité par
DOCUMENTATION FRANCAISE, 2013
ISBN 10 : 2110767952
ISBN 13 : 9782110767950
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-741-017
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DOCUMENTATION FRANCAISE, 2013
ISBN 10 : 2110767952
ISBN 13 : 9782110767950
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-749-946
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ISBN 10 : 2110767952
ISBN 13 : 9782110767950
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Couverture souple
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
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Etat : Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 292 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar. N° de réf. du vendeur 38115018/1
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