Code des relations entre le public et l'administration: Textes � jour au 9 f�vrier 2017 - Couverture souple

9782110773302: Code des relations entre le public et l'administration: Textes � jour au 9 f�vrier 2017

Couverture souple

ISBN 10 : 2110773308 ISBN 13 : 9782110773302

Editeur : Les �ditions des Journaux Officiels, 2017

Afficher les exemplaires de cette �dition comportant l?ISBN

Ce code regroupe, simplifie et am�liore l'acc�s aux r�gles r�gissant les relations entre les administrations et le public. Sont concern�s les administrations de l'Etat, les collectivit�s territoriales, leurs �tablissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit priv� charg�s d'une mission de service public administratif, dont les organismes de s�curit� sociale. La pr�sentation et le contenu des articles t�moignent du parti retenu par le gouvernement et approuv� par le parlement, visant � faire primer la clart� et l'accessibilit� de chacune des normes pos�es par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend �galement de nombreux �clairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent.

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Pr�sentation de l'�diteur

2�me �dition du CRPA int�grant les dispositions de la loi pour la R�publique num�rique.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

�diteur: Les �ditions des Journaux Officiels
Date d'�dition: 2017
Langue: fran�ais
ISBN 10: 2110773308
ISBN 13: 9782110773302
Reliure: Broch�
Num�ro d'�dition: 2
Nombre de pages: 250
�diteur: Journaux Officiels
Coordonn�es du fabricant: TASCHEN GmbH
contact@taschen.com

Hohenzollernring 53. D
K�ln
50672
Allemagne

Acheter D'occasion

�tat : Tr�s bon

Ancien livre de biblioth�que. L�g�res...

Afficher cet article

EUR 3

Autre devise

EUR 22,50 exp�dition depuis France vers Etats-Unis

Destinations, frais et d�lais

Ajouter au panier

R�sultats de recherche pour Code des relations entre le public et l'administration:...

Image d'archives

Code des relations entre le public et l'administration - Dispositions l�gislatives et r�glementaires - A jour au 1er septembre 2016

Journaux officiels

Edit� par Collectivites Locales Ed, 2016

ISBN 10 : 2110773308 ISBN 13 : 9782110773302

Ancien ou d'occasion Softcover

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

�valuation du vendeur 5 sur 5 �toiles

Softcover. Etat : Tr�s bon. Ancien livre de biblioth�que. L�g�res traces d'usure sur la couverture. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur D-741-120

Contacter le vendeur