SNCF r�seau, des r�formes � approfondir - Couverture souple

Rapport Public Thema

9782111458970: SNCF r�seau, des r�formes � approfondir

Couverture souple

ISBN 10 : 211145897X ISBN 13 : 9782111458970

Editeur : DOC FRANCAISE, 2018

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Le pr�sent rapport r�sulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF R�seau, gestionnaire unifi� des infrastructures ferroviaires, de sa cr�ation, en 2014, � la p�riode la plus r�cente, marqu�e par la r�forme de l'�t� 2018. A l'issue de ce contr�le, la Cour tire des enseignements permettant d'appr�cier les mesures prises et annonc�es en 2018. Elle s'est attach�e : - � faire un bilan de sa situation financi�re et de sa capacit� � couvrir les investissements importants dont elle a la charge ; - � analyser la mani�re dont SNCF R�seau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (acc�s au r�seau, gestion de la circulation, maintenance du r�seau) ; - enfin, dans la perspective de la mise en œuvre de la r�forme, � examiner les conditions qui permettraient � l'entreprise d'atteindre un �quilibre �conomique durable. Au moment o� s'�laborent le nouveau contrat de performance et le plan strat�gique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant � stabiliser le mod�le �conomique et financier de SNCF R�seau.

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� propos de la quatri�me de couverture

La Cour dresse un bilan de la r�forme de 2014 qui a institu� un gestionnaires d'infrastructure ferroviaire unifi�, SNCF R�seau. Cette r�forme, indispensable pour donner � ce nouveau gestionaires les leviers lui permettant de mener � bien ses missions, devait �galement permettre l'am�lioration de sa performance �conomique et son retour � l'�quilibre financier. La Cour �tablit quatre principaux constats : - Malgr� des efforts, les investisssements de renouvellement des infrastructures ne sont toujours pas suffisants pour am�liorer la qualit� de service et moderniser le r�seau ferr� national. - SNCF R�seau ne r�alise pas ses missions avec une efficacig� suffisante, s'appuyant sur des processus industriels insuffisamment modernis�s. - SNCF R�seau n'a pas d�gag� de v�ritables gains de productivit�, son organisation du travail et ses structures n'ayant pas encore permis une r�duction de ses effectifs. - ENfin, la trajectoire financi�re de SNCF R�seau retenue par le contrat de performance qui la lie actuellement � l'Etat s'appuie sur des hypoth�ses peu r�alistes, conduisant � perp�tuer le cercle vicieux de l'endettement. La loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et les anonces concomitantes, comportant notamment une reprise de la dette de SNCF R�seau � hauteur de 35 Md€, ont apport� une premi�re r�ponse indispensable. Mais la r�ussite de la r�forme et le redressement de la trajectoire financi�re n�cessiteront la signature d'un nouveau contrat de performance plus exigeant quant � la performance et la productivi� de l'entrepirse.

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