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Synopsis
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles ! Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !
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À propos de l?auteur
Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris, et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet Ocean Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.
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La rupture conventionnelle : Le guide pratique
Edité par
Association française de normalisation, 2011
ISBN 10 : 2124653377
ISBN 13 : 9782124653379
Ancien ou d'occasion
Softcover
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Comme neuf. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-650-590
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