La Cour de Justice de la République - Couverture souple

Roux, André; Mathieu, Bertrand; Que Sais-je?

Couverture souple

ISBN 10 : 2130470408 ISBN 13 : 9782130470403

Editeur : Presses Universitaires de France - PUF, 1995

Synopsis

La responsabilité politique des ministres est historiquement liée à leur responsabilité pénale, mais ces deux types de responsabilité doivent être distingués. Cette étude analyse les mécanismes propres à ces responsabilités et l'institution chargée de juger les ministres.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Bertrand MATHIEU est né en 1956 à Dijon. Agrégé de droit public, il est Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne Paris I. Bertrand Mathieu est Président de l’Association française de droit constitutionnel et membre du Comité exécutif de l’Association internationale de droit constitutionnel. Il a participé aux rravaux de la Commission de réflexion le statut pénal du Chef de l’Etat. Il dirige le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université Paris I (qui a notamment publié des études sur l’intérêt général, la réforme du travail législatif et les rapports entre Constitution et droit européen) . Il est l’auteur, ou le coauteur, de nombreux ouvrages de droit constitutionnel, et relatifs aux droits et libertés fondamentaux, notamment en matière de « bioéthique"

Détails de l'édition

• Éditeur: Presses Universitaires de France - PUF
• Date d'édition: 1995
• Langue: français
• ISBN 10: 2130470408
• ISBN 13: 9782130470403
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 1
• Nombre de pages: 128
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible