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La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l’Homme: Expériences congolaise et française - Couverture souple

 
9782140332807: La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l’Homme: Expériences congolaise et française

Synopsis

Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l’Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable.

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À propos de l?auteur

Saturnin Lovel BAMBA est né à Makabana dans le département du Niari en République du Congo. Il est magistrat, diplômé de l’École Nationale de Magistrature et d’Administration (ENAM) du Congo-Brazzaville et doctorant en droit international de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) de Yaoundé au Cameroun. Il assure, à ce jour, les fonctions de procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Gamboma.

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  • ÉditeurEditions L'Harmattan
  • Date d'édition2023
  • ISBN 10 2140332806
  • ISBN 13 9782140332807
  • ReliureBroché
  • Languefrançais
  • Nombre de pages112
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SaturninLovel Bamba
Edité par Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10 : 2140332806 ISBN 13 : 9782140332807
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Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable. N° de réf. du vendeur 9782140332807

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Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable. 112 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9782140332807

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Taschenbuch. Etat : Neu. Neuware -Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable.Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 112 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9782140332807

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