Code de l'urbanisme - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 2247003516 ISBN 13 : 9782247003518

A propos du livre

Quatrième de couverture

L'étude juridique complète de la société internationale comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux reports entre les sujets de la communauté internationale. Tel est l'objet de ce Mémento. Comme par le passé, l'auteur s'attache aux rapports entre le droit international et le droit interne. Il évoque les révisions constitutionnelles, nécessitées tant par l'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie que par la ratification des traités de Maastricht et d'Amsterdam. La détente, succédant à l'opposition Est-Ouest a, dans un premier temps, redonné une certaine vitalité, à l'O.N.U., cependant en butte à des difficultés persistantes d'adaptation, d'où un souci de décentraliser le maintien de la paix, d'autant plus nécessaire que la faiblesse de la Russie tend à laisser le champ libre à une emprise américaine sur la scène internationale. L'ouvrage évoque, d'ailleurs, la lutte contre le terrorisme international, qui suscite, parfois, des réactions de légitime défense des Etats-Unis, en attendant des mesures efficaces d'éradication de ce fléau. La conception que se font les Etats-Unis de leur rôle de "gendarmes du monde" est cependant l'objet de contestations. Les dernières étapes du désarmement, tant nucléaire que conventionnel et la mise en place d'une cour pénale internationale permanente sont également retracées. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.

Présentation de l'éditeur

IN12 Broché Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence . Avec renvois aux publications Dalloz . Code de procédure pénale . Titre préliminaire de l'action publique et de l'action civile . De l'exercice de l'action publique et de l'instruction . Des juridictions de jugement . Des voies de recours extraordinaires . De quelques procédures particulières . Des procédures d'exécution . Table chronologique des textes insérés ou mentionnés dans le code de procédure pénale et dans son appendice . Table alphabétique des matières contenues dans le code de procédure pénale . Table de concordance des articles du code de procédure pénal ( légilative ) avec les textes anciens . Code de justice militaire ( 8 juillet 1965 ) . Titre préliminaire . De l'organisation et de la compétence des juridictions et des forces armées . De la procédure pénale militaire . Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire . Des infractions d'ordre militaire . Des prévotés et des tribunaux prévotés . Appendice au code de justice militaire . Table chronologique des textes insérés ou mentionnés dans le code de justice militaire et dans son appendice . 7e édition . 673 pages PETITS CODES DALLOZ Cachet , annotations crayon

Détails de l'édition

• Langue: français
• ISBN 10: 2247003516
• ISBN 13: 9782247003518
• Reliure: Broché
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France