Droit Commercial. Instrument De Paiement Et De Credit, Entreprises En Difficulte, 4eme Edition - Couverture souple

Jeantin, Michel

Couverture souple

ISBN 10 : 2247019110 ISBN 13 : 9782247019113

Editeur : Editions Dalloz, 1998

Synopsis

Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maitrises de droit privé ou de droit des affairs, le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit des entreprises en difficulté. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre) est conduite dans la double perspective de l'exposé des règles légales applicables et de l'évolution des techniques financières. C'est pourquoi une place a été réservée aux techniques les plus modernes reposant sur les outils informatiques. L'analyse du droit des entreprises en difficulté est fondée à la fois sur un commentaire détaillé de la loi du 25 janvier 1985, à jour de la dernière jurisprudence, et sur l'examen de la réforme intervenue par la loi du 10 juin 1994. Elle procède aussi à une étude des mécanismes tant conventionnels qu'adminsitratifs de prévention et d'aide aux entreprises en difficulté.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier domaine connaît de sensibles évolutions : la pratique montre sa préférence pour les instruments les plus récents, surtout en raison des moyens technologiques nouveaux qui facilitent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Le droit des entreprises en difficulté atteint, grâce à une jurisprudence très abondante, une certaine maturité, dans l'application des textes issus de la loi du 25 janvier 1985 et à la loi du 1er mars 1984. Même si les idées directrices de cette réforme ont été retouchées, à certains égards, par la loi du 10 juin 1994, il s'agit d'un droit ambitieux qui offre divers instruments de traitement et d'intervention, sans pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation d'intérêts très divers. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.

Amazon.fr

Le développement des échanges, de la consommation de masse, du crédit, et aujourd'hui du commerce électronique a contribué à la création et à l'enrichissement du droit des instruments de paiement.

La première partie de cet ouvrage est ainsi consacrée au chèque, au virement et à la carte de paiement, à la lettre de change et au billet à ordre. Puis le Précis est consacré à l'entreprise en difficulté : des modes conventionnels et administratifs de règlement des difficultés jusqu'au redressement et à la liquidation judiciaire.

Clair, complet et abondamment illustré de références à la doctrine et à la jurisprudence, écrit par des auteurs de très grande qualité, il s'agit d'un ouvrage de référence. --Dominique Vrac

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 1998
• Langue: français
• ISBN 10: 2247019110
• ISBN 13: 9782247019113
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 631
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France