Procedure Civile. 24eme Edition 1996 - Couverture souple

Jean Vincent; Serge Guinchard

Couverture souple

ISBN 10 : 2247024335 ISBN 13 : 9782247024339

Editeur : Editions Dalloz, 1996

Synopsis

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1e partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie). La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépenses et des frais irrépressibles ainsi que de l'aide juridique. L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Serge Guinchard est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 1996
• ISBN 10: 2247024335
• ISBN 13: 9782247024339
• Reliure: Broché
• Langue: français
• Nombre de pages: 1046
• Coordonnées du fabricant: non disponible