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Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 95e édition est à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 février 2003 instituant des juges de proximité et du décret de procédure du 3 décembre 2002 (vérification d'écriture, prestation compensatoire, autorité parentale, assistance éducative, signification des actes).
Un mot de l'éditeur
Public concerné : Etudiants de droit privé. Magistrats. Avocats, avoués. Officiers publics et ministériels
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition1997
- ISBN 10 2247026745
- ISBN 13 9782247026746
- ReliureBroché
- Languefrançais
- Coordonnées du fabricantnon disponible
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Nouveau code de procédure civile 1997 - Collectif
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1997, 1997
ISBN 10 : 2247026745
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 1997
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Nouveau Code De Procedure Civi
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
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