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Procedure Penale. 2eme Edition - Couverture souple

Conte, Philippe; Maistre Du Chambon, Patrick

 
9782247031535: Procedure Penale. 2eme Edition
Couverture souple
ISBN 10 : 2247031536 ISBN 13 : 9782247031535
Editeur : Editions Dalloz, 1998

Synopsis

La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées. Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le Code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est à jour des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes.

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À propos de l'auteur

Philippe Conte est professeur des Facultés de droit. Patrick Maistre du Chambon est doyen honoraire de la faculté de Droit de Grenoble.

À propos de la quatrième de couverture

La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées. Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le Code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est à jour des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes.

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Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
1998
Langue
français
ISBN 10 
2247031536
ISBN 13 
9782247031535
Reliure
Broché
Nombre de pages
370
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible