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Synopsis
La 97e edition du Code penal est remarquable a plusieurs egards.
. De nombreuses reformes legislatives et reglementaires mettent l'accent sur la penalisation de matieres transversales telles que le domaine scolaire, avec le controle de l'obligation scolaire prevu par une loi du 18 decembre 1998, le domaine sportif, avec la lutte contre le dopage instituee par une loi du 23 mars 1999, le droit des animaux avec la protection es animaux prevue par une loi du 6 janvier 1999.
D'autres matieres penales plus classiques ont aussi fait l'objet de modifications. C'est le cas de la circulation routiere avec la loi sur la securite routiere du 18 juin 1999 et de la reglementation des armes avec le decret du 16 decembre 1998.
. Les annotations de jurisprudence et de bibliographie du livre premier du Code penal ont ete refondus par Yves Mayaud, professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris 2), soulignant, six ans apres l'entree en vigueur du Nouveau code penal, l'evolution jurisprudentielle du droit penal general.
Par ailleurs, en conformite avec l'actualite, quelques pans jurisprudentiels du livre deuxieme ont ete reamenages, qu'il s'agisse de l'infraction d'empoisonnement ou de la mise en danger deliberee d'autrui.
. La presentation est renovee : format agrandi, pour une plus grande lisibilite et une meilleure clarte, et couverture speciale " nouveau millenaire ".
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Image d'archives
CODE PENAL. Edition 2000
Edité par
Dalloz-Sirey, 1999
ISBN 10 : 224703411X
ISBN 13 : 9782247034116
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Edition 1999. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 1999. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-159-094
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Image fournie par le vendeur
Code Pénal : Nouveau code pénal, ancien code pénal - Edition 2000
Edité par
Dalloz, 2000
ISBN 10 : 224703411X
ISBN 13 : 9782247034116
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture rigide. Etat : bon. RO80260254: 2000. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2384 pages. Couverture contrepliée. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal. N° de réf. du vendeur RO80260254
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