Le Conseil constitutionnel - Couverture souple

Roussillon, Henry

Couverture souple

ISBN 10 : 2247040381 ISBN 13 : 9782247040384

Editeur : Editions Dalloz - Sirey, 2000

Synopsis

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? - La politisation du Conseil est-elle un mythe ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Henry Roussillon, professeur agrégé de droit public, est doyen de la Faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP), vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz - Sirey
• Date d'édition: 2000
• Langue: français
• ISBN 10: 2247040381
• ISBN 13: 9782247040384
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 173
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France