Code de l'urbanisme, 2002 - Couverture rigide

Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247042244 ISBN 13 : 9782247042241

Editeur : Editions Dalloz, 2001

Synopsis

Cette onzième édition du Code de l'urbanisme Dalloz est totalement refondue : elle intègre, avec plus de 100 articles modifiés ou nouveaux, la grande réforme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001, qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme ; les annotations de jurisprudence et les références bibliographiques, conçues par une nouvelle équipe de spécialistes, ont été totalement remaniées ; ces mêmes auteurs ont, dans un esprit résolument pratique, rédigé un commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU comprise, qui donne le mode d'emploi de la matière, notamment dans ses concepts entièrement nouveaux introduits par cette réforme.

A propos du livre

À propos de la quatrième de couverture

* Les nouveautés: - La loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) et ses premiers décrets d'application. - Ces tees marquent la réforme la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme depuis la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Par des approches originales, ils consacrent solennellement la nécessaire diversité des fonctions urbaines et la mixité du tissu local.

* Et toujours: - Des commentaires très riches offrant aux lecteurs une analyse sélective, pratique et critique des évolutions législatives en matière d'urbanisme. - Une jurisprudence, pléthorique en cette matière, analysée et citée, de même que de nombreuses références bibliographiques ou documentaires, et des conseils pratiques.

* Cette 12° édition a été réalisée par Dominique Moreno, docteur en droit, responsable du département juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2001
• Langue: français
• ISBN 10: 2247042244
• ISBN 13: 9782247042241
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 1583
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible