Code pénal, édition 2002 - Couverture rigide

Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247043372 ISBN 13 : 9782247043378

Editeur : Dalloz, 2001

Synopsis

Dans le sillage de la réforme de 1994, la 99e édition du Code pénal Dalloz est marquée par un renforcement des droits de la personne : dignité de la personne avec reconnaissance par la loi du 21 mai 2001, de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ; liberté de la personne, à travers la loi du 12 juin 2001 sur la prévention et la répression des mouvements sectaires ; droit de la personne sur son corps avec la loi du 13 décembre 2000 sur la contraception d'urgence et celle de juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse. Cette attention particulière accordée aux personnes se traduit encore, dans cette édition 2002, par la refonte globale de la jurisprudence relative aux infractions contre les personnes (Livre II du code). Par ailleurs, le Code Dalloz, qui comprend à la fois le nouveau Code pénal et l'ancien, est riche de plus de 13 000 références de jurisprudence. Enfin, l'importante vague de codification à droit constant a entraîné une réorganisation complète des rubriques d'appendice de la présente édition, qu'il s'agisse de la circulation routière, de la chasse et de la pêche, qui relèvent désormais du droit de l'environnement, ou du droit pénal économique, régi par les nouveaux Code de commerce et Code monétaire et financier.

A propos du livre

À propos de la quatrième de couverture

Dans le sillage de la réforme de 1994, la 99e édition du Code pénal Dalloz est marquée par un renforcement des droits de la personne: dignité de la personne avec la reconnaissance, la loi du 21 mai 2001, de l'esclavage en tant crime contre l'humanité ; liberté de la personne, à travers la loi du 12 juin 2001 sur la prévention et répression des mouvements sectaires ; droit de la personne sur son corps avec la loi du 13 décembre 2000 sur la contraception d'urgence et celle juillet 2001 relative à l'interruption volontaire grossesse.

Cette attention particulière accordée aux personnes se traduit encore, dans cette étude 2002, par la refonte globale de la jurisprudence relative aux infractions contre les personnes (Livre II du code). Par ailleurs, le Code Dalloz, qui comprend à la fois le nouveau Code pénal et l'ancien, est riche de plus de 13 000 références de jurisprudence

Enfin, l'importante vague de codification à droit constant a entraîné une réorganisation complète des rubriques d'appendice de la présente édition, qu'il s'agisse de la circulation routière, de la chasse et la pêche, qui relève désormais du droit de l'environnement, ou du droit pénal économique, régi par les nouveaux Codes de commerce et de Code monétaire et financier

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2001
• Langue: français
• ISBN 10: 2247043372
• ISBN 13: 9782247043378
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 2602
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France