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Synopsis
Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs. La version qu'en donnent les Editions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir. Cette édition 2002 est riche d'importantes réformes : publicité comparative, ventes à distance, cartes de crédit, comptes bancaires, etc. elle comporte en outre les nouvelles modalités de la forclusion en matière de crédit à la consommation, source depuis l'origine d'un inépuisable contentieux.
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À propos de la quatrième de couverture
Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs.
La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.
Cette édition 2002 est riche d'importantes réformes : publicité comparative, ventes à distance, cartes de crédit, comptes bancaires, etc. Elle comporte en outre les nouvelles modalités de la forclusion en matière de crédit à la consommation (art. L. 311-37 C. consom.), source depuis l'origine d'un inépuisable contentieux.
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Image d'archives
Code de la consommation, édition 2002, 7e édition
Edité par
Editions Dalloz - Sirey, 2002
ISBN 10 : 2247047866
ISBN 13 : 9782247047864
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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