Code de la copropriété 2004 - Couverture rigide

Collectif

 
9782247048793: Code de la copropriété 2004
Couverture rigide
ISBN 10 : 224704879X ISBN 13 : 9782247048793
Editeur : Dalloz, 2004

Synopsis

L'édition 2004 du Code de la copropriété revêt une importance toute particulière puisqu'elle intègre les modifications apportées au décret du 17 mars 1967 par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, d'application de la loi SRU, attendu de longue date par tous les praticiens de la copropriété (syndics, copropriétaires, avocats, juristes d'entreprises, etc.).

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Éditeur
Dalloz
Date d'édition
2004
Langue
français
ISBN 10 
224704879X
ISBN 13 
9782247048793
Reliure
Relié
Nombre de pages
748
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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