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Pétel, Philippe Procédures collectives ISBN 13 : 9782247051168

Procédures collectives - Couverture souple

 
9782247051168: Procédures collectives

Synopsis

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... A jour de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, cet ouvrage est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives.

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À propos de l?auteur

Philippe Pétel est agrégé des Facultés de droit et professeur àl'Universté de Montpellier.

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9782247042821: Procédures collectives, 3e édition (cours)

Edition présentée

ISBN 10 :  2247042821 ISBN 13 :  9782247042821
Editeur : Editions Dalloz - Sirey, 2001
Couverture souple

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Philippe Petel
ISBN 10 : 2247051162 ISBN 13 : 9782247051168
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