Fonds de commerce : Achat et vente - Exploitation et gérance - Couverture souple

Lemeunier, Francis

Couverture souple

ISBN 10 : 224705207X ISBN 13 : 9782247052073

Editeur : Delmas, 2003

Synopsis

Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, et maintenant plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais le fonds de commerce ne se résume pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation - gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société - est également fondamental lorsque le propriétaire ne souhaite pas, ou plus, l'exploiter lui-même. De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds. À jour des dernières dispositions législatives et décisions jurisprudentielles, notamment sur les nouveaux droits du franchisé, cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces questions. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.

A propos du livre

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Le fonds de commerce, comme son nom l'indique d'ailleurs, est au centre de toutes les opérations liées à une activité économique de quelque nature qu'elle soit, ou presque... Après avoir expliqué en quoi consiste un fonds et comment il est constitué, l'auteur analyse tout ce qui entoure l'achat, la gestion et la vente d'un tel fonds. Comment acheter un fonds, à qui s'adresser et comment l'évaluer ? Quels sont les droits des créanciers sur le fonds, du nantissement jusqu'à la vente forcée ?

L'ouvrage s'intéresse bien évidemment à la gestion du fonds, de l'exploitation en famille, avec un accent particulier sur les régimes matrimoniaux et les successions, ou en société, en passant par la location-gérance. Il se termine par un point complet sur les aspects fiscaux applicables aux différentes opérations liées à l'achat, la gestion, la vente ou la transmission d'un fonds de commerce. Chez le même éditeur, l'auteur a également signé un ouvrage sur les sociétés anonymes et un autre sur la SARL, dont la lecture peut utilement compléter celui-ci. --Dominique Vrac

Détails de l'édition

• Éditeur: Delmas
• Date d'édition: 2003
• Langue: français
• ISBN 10: 224705207X
• ISBN 13: 9782247052073
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 351
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible