Code civil 2004 - Couverture rigide

Collectif

 
9782247053681: Code civil 2004
Couverture rigide
ISBN 10 : 2247053688 ISBN 13 : 9782247053681
Editeur : Dalloz, 2003

Synopsis

Le Code civil Dalloz donne accès aux textes intégraux, codifiés ou non, et à la jurisprudence résumée exactement replacée dans le contexte des règles de droit qu elle applique. L édition 2004 s enrichit : - De la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ; - De la loi du 30 décembre 2002 modifiant le régime de la responsabilité médicale ; De nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence : responsabilité contractuelle, vie privée, réparation du dommage, cautionnement donné par un époux seul, information annuelle de la caution…

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Présentation de l'éditeur

Le Code civil Dalloz donne accès aux textes intégraux, codifiés ou non, et à la jurisprudence résumée exactement replacée dans le contexte des règles de droit qu’elle applique. L’édition 2004 s’enrichit : - De la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ; - De la loi du 30 décembre 2002 modifiant le régime de la responsabilité médicale ; De nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence : responsabilité contractuelle, vie privée, réparation du dommage, cautionnement donné par un époux seul, information annuelle de la caution…

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Éditeur
Dalloz
Date d'édition
2003
Langue
français
ISBN 10 
2247053688
ISBN 13 
9782247053681
Reliure
Relié
Nombre de pages
2139
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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