Code de commerce 2004 - Couverture rigide

Collectif

 
9782247053698: Code de commerce 2004
Couverture rigide
ISBN 10 : 2247053696 ISBN 13 : 9782247053698
Editeur : Dalloz, 2003

Synopsis

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

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Présentation de l'éditeur

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale

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Éditeur
Dalloz
Date d'édition
2003
Langue
français
ISBN 10 
2247053696
ISBN 13 
9782247053698
Reliure
Relié
Nombre de pages
2583
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

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France