Code de la propriété intellectuelle 2004 - Couverture rigide

Collectif

 
9782247054572: Code de la propriété intellectuelle 2004
Couverture rigide
ISBN 10 : 2247054579 ISBN 13 : 9782247054572
Editeur : Dalloz, 2004

Synopsis

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. II est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent notamment : le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis des récentes décisions de la commission en matière de rémunération pour copie privée (4 juillet 2002 et 10 juin 2003) et de l'intégration de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ; les dessins et modèles, avec le règlement CE du 21 octobre 2002 ; les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 27 octobre 2003 donnant effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid. Parmi les textes importants intégrés dans la présente édition figure également le règlement CE du 22 juillet 2003 sur l'intervention des autorités douanières et les mesures d'interdiction des marchandises soupçonnées de contrefaçon, qui touche l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette quatrième édition est à jour au 15 novembre 2003.

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Présentation de l'éditeur

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. II est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent notamment : le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis des récentes décisions de la commission en matière de rémunération pour copie privée (4 juillet 2002 et 10 juin 2003) et de l'intégration de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ; les dessins et modèles, avec le règlement CE du 21 octobre 2002 ; les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 27 octobre 2003 donnant effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'Arrangement de Madrid. Parmi les textes importants intégrés dans la présente édition figure également le règlement CE du 22 juillet 2003 sur l'intervention des autorités douanières et les mesures d'interdiction des marchandises soupçonnées de contrefaçon, qui touche l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette quatrième édition est à jour au 15 novembre 2003

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Éditeur
Dalloz
Date d'édition
2004
Langue
français
ISBN 10 
2247054579
ISBN 13 
9782247054572
Reliure
Relié
Nombre de pages
1475
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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