Code de l'urbanisme 2004 (comment�) - Couverture rigide

Collectif

9782247054596: Code de l'urbanisme 2004 (comment�)

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247054595 ISBN 13 : 9782247054596

Editeur : Dalloz, 2004

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Au-del� de l'int�gration de la loi " urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003, qui, � elle seule, op�re une v�ritable r�forme du code d'ampleur comparable � celle issue de la loi SRU en 2000, cette 13e �dition du Code de l'urbanisme Dalloz est notamment � jour de la loi du 30 juillet 2003 relative � la pr�vention des risques technologiques et naturels, de la loi du 1er ao�t 2003 de programmation pour la ville et la r�novation urbaine et de la loi du 1er ao�t 2003 sur l'arch�ologie pr�ventive. Par ailleurs, comme � l'accoutum�e, les auteurs ont pris soin de recenser les derni�res �volutions jurisprudentielles et de mentionner les nouvelles r�f�rences bibliographiques. Quant au commentaire de l'ensemble du code, il se veut toujours plus complet, toujours plus pratique et explicatif, et toujours plus actuel. A noter enfin que l'ouvrage s'enrichit d�sormais d'un Appendice alphab�tique compos� de quinze rubriques (allant de " Am�nagement " � " Ville ", en passant, entre autres, entre autres, par " Collectivit�s territoriales ", " Montagne " et " Risques ")

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

� propos de la quatri�me de couverture

Au-del� de l int�gration de la loi � urbanisme et habitat � du 2 juillet 2003, qui, � elle seule, op�re une v�ritable r�forme du code d'ampleur comparable � celle issue de la loi SRU en 2000, cette 13e �dition du Code de l'urbanisme Dalloz est notamment � jour de la loi du 30 juillet 2003 relative � la pr�vention des risques techniques et naturels, de la loi du 1er ao�t 2003 programmation pour la ville et la r�novation urbaine et de la loi du 1er ao�t 2003 sur l'arch�ologie pr�ventive.
Par ailleurs, comme � l accoutum�e, les auteurs ont pris soin de recenser les derni�res �volutions jurisprudentielles et de mentionner les nouvelles r�f�rences bibliographiques.
Quant au commentaire de l'ensemble du code, il se veut toujours plus complet, toujours plus pratique et explicatif, et toujours plus actuel
A noter enfin que l'ouvrage s'enrichit d�sormais d'un Appendice alphab�tique compos� de quinze rubriques (allant de �Am�nagement � � �Ville�, en passant, entre autres, par � Collectivit� territoriales�. �Montagne� et �Risques �.

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