Articles liés à Code pénal 2005
Synopsis
Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben II, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse... Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement à jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire ; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben II, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse... Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement à jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire ; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code pénal 2005
Image fournie par le vendeur
Code pénal 2005 - Collectif
Edité par
2005, 2005
ISBN 10 : 2247057241
ISBN 13 : 9782247057245
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code pénal 2005 (2005) - Poche. N° de réf. du vendeur 4239564
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code Pénal
Edité par
Dalloz-Sirey, 2005
ISBN 10 : 2247057241
ISBN 13 : 9782247057245
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Comme neuf. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-159-091
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
CODE PENAL. DALLOZ.
Edité par
Dalloz., 2005
ISBN 10 : 2247057241
ISBN 13 : 9782247057245
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. RO20079089: 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2477 pages. Couverture rempliée. . . . Classification Dewey : 340-Droit. N° de réf. du vendeur RO20079089
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
CODE PÉNAL 2005 - 102e EDITION.
Edité par
DALLOZ, 2005
ISBN 10 : 2247057241
ISBN 13 : 9782247057245
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. R320030471: 2005. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2477 pages - Signet. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. N° de réf. du vendeur R320030471
Quantité disponible : 1 disponible(s)