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Synopsis
Cette 103 e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueur, les textes sont suivis de leur version antérieure, lorsque c'est nécessaire. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubriques alphabétiques, a subi de profondes modifications, notamment la codification des textes sur l'entrée et le séjour des étrangers (ordonnance de 1945, loi sur le droit d'asile...) dans un nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'ouvrage intègre également certaines dispositions des nouveaux Codes du tourisme et Code de la défense, et même du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Comme tous les ans, la jurisprudence a été actualisée, enrichie, rénovée. Cette année en particulier, la jurisprudence du livre 4 -des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la pais publique -est entièrement refondue. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la justice est présentée en addendum, à la fin de l'ouvrage.
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Présentation de l'éditeur
Cette 103 e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueur, les textes sont suivis de leur version antérieure, lorsque c'est nécessaire. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubriques alphabétiques, a subi de profondes modifications, notamment la codification des textes sur l'entrée et le séjour des étrangers (ordonnance de 1945, loi sur le droit d'asile...) dans un nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'ouvrage intègre également certaines dispositions des nouveaux Codes du tourisme et Code de la défense, et même du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Comme tous les ans, la jurisprudence a été actualisée, enrichie, rénovée. Cette année en particulier, la jurisprudence du livre 4 -des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la pais publique -est entièrement refondue. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la justice est présentée en addendum, à la fin de l'ouvrage.
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Résultats de recherche pour Code pénal: Edition 2006
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Code pénal : Edition 2006
Edité par
Dalloz-Sirey, 2005
ISBN 10 : 2247062024
ISBN 13 : 9782247062027
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-159-092
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Image fournie par le vendeur
Code pénal : Edition 2006 - Yves Mayaud
Edité par
2005, 2005
ISBN 10 : 2247062024
ISBN 13 : 9782247062027
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents - Code pénal : Edition 2006 (2005) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 3489221
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