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Nouveau code de procédure civile 2007: Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution - Couverture rigide
Synopsis
Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de " bible des gens de justice ". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de l'organisation judiciaire, l'ouvrage comprend un appendice volumineux regroupant de nombreux textes relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution... Cet ensemble a été profondément modifié par des textes d'envergure : un décret du 28 décembre 1005 qui concerne notamment l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant réforme des saisies immobilières, et la loi du 13 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités. De nombreux textes ont également modifié les règles applicables aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires...). Et en dernier lieu est intervenue la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par une ordonnance du 8 juin 2006. L'édition 2007 rend également compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats..., ainsi qu'en matière de divorce, dont les annotations ont été entièrement refondues.
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Présentation de l'éditeur
Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de " bible des gens de justice ". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de l'organisation judiciaire, l'ouvrage comprend un appendice volumineux regroupant de nombreux textes relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution... Cet ensemble a été profondément modifié par des textes d'envergure : un décret du 28 décembre 1005 qui concerne notamment l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant réforme des saisies immobilières, et la loi du 13 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités. De nombreux textes ont également modifié les règles applicables aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires...). Et en dernier lieu est intervenue la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par une ordonnance du 8 juin 2006. L'édition 2007 rend également compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats..., ainsi qu'en matière de divorce, dont les annotations ont été entièrement refondues.
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Nouveau code de procà dure civile 2007 : Code de procà dure civile code de l'organisation judiciaire voies d'exà cution - Isabelle Desprà s
Edité par
2007, 2007
ISBN 10 : 2247065449
ISBN 13 : 9782247065448
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - Nouveau code de procà dure civile 2007 : Code de procà dure civile code de l'organisation judiciaire voies d'exà cution (2007) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 4303572
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Nouveau code de procédure civile : Edition 2007
Edité par
Dalloz-Sirey, 2006
ISBN 10 : 2247065449
ISBN 13 : 9782247065448
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Edition originale
Vendeur : Démons & Merveilles, Joinville, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Bon état. 19x15x5cm. 2006. Relié. 2470 pages. N° de réf. du vendeur 500122648
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Code de procédure pénale - Code Dalloz expert- code pénal - édition 2007 - 98éme édition
Edité par
Dalloz, 2006
ISBN 10 : 2247065449
ISBN 13 : 9782247065448
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. R200117239: 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2470 pages. Avec signets. Texte en pleine page ou sur deux colonnes. Trace de colle sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. N° de réf. du vendeur R200117239
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 2007
Edité par
Dalloz, 2007
ISBN 10 : 2247065449
ISBN 13 : 9782247065448
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : bon. RO40169297: 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2470 pages. . . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. N° de réf. du vendeur RO40169297
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