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Synopsis
Le Code du tourisme rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme, jusque là éparses, qui relevaient de nombreuses autres législations : droit de l'urbanisme et de la construction, droit commercial, droit fiscal, droit civil, droit rural... Le Code Dalloz présente la codification officielle de la matière, divisée en une partie législative, publiée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et ratifiée par la loi du 14 avril 2006, et une partie réglementaire issue de deux décrets du 6 octobre 2006. Ces deux parties sont toutes deux organisées en quatre livres intitulés : Organisation générale du tourisme ; Activités et professions du tourisme ; Equipements et aménagements ; Financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme. L'ouvrage est augmenté d'un Appendice réunissant la réglementation applicable aux casinos et, surtout, enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. Le Code est à jour des modifications apportées par la loi du 14 avril 2006 au régime des communes touristiques et des stations classées, à la définition juridique de la chambre d'hôtes, et aux dispositions concernant le tourisme en montagne. Il est également à jour du décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage. Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme.
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Présentation de l'éditeur
Le Code du tourisme rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme, jusque là éparses, qui relevaient de nombreuses autres législations : droit de l'urbanisme et de la construction, droit commercial, droit fiscal, droit civil, droit rural... Le Code Dalloz présente la codification officielle de la matière, divisée en une partie législative, publiée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et ratifiée par la loi du 14 avril 2006, et une partie réglementaire issue de deux décrets du 6 octobre 2006. Ces deux parties sont toutes deux organisées en quatre livres intitulés : Organisation générale du tourisme ; Activités et professions du tourisme ; Equipements et aménagements ; Financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme. L'ouvrage est augmenté d'un Appendice réunissant la réglementation applicable aux casinos et, surtout, enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. Le Code est à jour des modifications apportées par la loi du 14 avril 2006 au régime des communes touristiques et des stations classées, à la définition juridique de la chambre d'hôtes, et aux dispositions concernant le tourisme en montagne. Il est également à jour du décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage. Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme.
Biographie de l'auteur
Guy Barrey, Inspecteur général de l'équipement au service de l'Inspection générale du tourisme, rapporteur particulier pour le code du tourisme devant la Commission supérieure de codification
Jean-Luc Michaud, Chef de l'Inspection générale du tourisme
Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions DALLOZ
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Code du tourisme: Commenté
Edité par
Editions Dalloz, 2006
ISBN 10 : 2247066917
ISBN 13 : 9782247066919
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-886-089
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